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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Journal officiel de l’union européenne, n° C 115 du 9 mai 2008 |
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
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Geactualiseerde versies van de Verdragen van de Europese Unie |
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Traités actuels Union européenne. Versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne. Journal officiel n° C 321E du 29 décembre 2006 Europäische Union. Konsolidierte fassung. Des Vertrags über die Europäische Union und des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft. Journal officiel n° C 321E, 29.12. 2006 Unione Europea. Versioni consolidate del Trattato sull’Unione Europea e del Trattato che instituisce la Comunita Europea. Gazzetta ufficiale n° C 321E del 29 dicembre 2006 |
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Traités actuels Union européenne. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne, JO C 325 du 24 décembre 2002. |
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| Traité établissant une Constitution pour l'Europe, JO C 310 du 16 décembre 2004 |
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Traité établissant une Constitution pour
l'Europe, JO C 310 du 16 décembre 2004 |
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| Traité établissant une
Constitution pour l'Europe (numérotation continue), CIG 87/04 du 6 aôut
2004 |
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| Déclarations à annexer à l'acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final, CIG 87/04
ADD2 du 6 août 2004 |
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| Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, CIG 87/04
ADD1 du 6 août
2004 |
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| Projet de traité établissant
une Constitution pour l'Europe, CONV 850/03 du 18 juillet 2003 |
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| Rapport de la Présidence de la Convention au Président du Conseil européen, CONV 851/03 du 18 juillet 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II, CONV 848/03 du 9 juillet 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II, CONV 847/06 du 8 juillet 2003 |
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| Projet de Traité instituant une Constitution pour
l'Europe, CONV 820/1/03 Rev1 du 27 juin 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II, CONV 836/03 du 27 juin 2003 |
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| Texte de la Partie I et de la Partie II de la Constitution,
CONV 797/03 du 12 juin 2003 |
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| Version révisée de la partie I, CONV 797/03 du 10 juin 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II, CONV 847/03 du 8 juillet 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II
- Projet de texte révisé des Parties II, III et IV, CONV 802 du 12 juin
2003 |
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| Dispositions nouvelles ou révisées de la Partie III,
CONV 805 du 11 juin 2003 |
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| Textes révisés présentés à la session plénière,
CONV 811 du 12 juin 2003 |
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| Préambule, CONV 722/03 du 28 mai 2003 |
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| Partie I, Titre IV (Institutions)
- texte révisé, CONV 770/03 du 2 juin 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume I - Texte révisé de la Partie I, CONV 724/03, le 26 mai 2003 |
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| Projet de Constitution, Volume II
- Projet de texte des Parties II, III et IV, CONV 725/03, le 27 mai 2003 |
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| Projet de texte de la II partie, assorti de commentaires, CONV 726/1/03, REV 1, le 27 mai 2003 |
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| Projet de texte de sections de la Partie III avec commentaires, CONV 727/03 du 27 mai 2003 |
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| Projet de texte de la Partie IV
avec commentaires, CONV 728/03 du 26 mai 2003 |
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Le projet de Traité constitutionnel et l'après Convention | ||||
| 1. |
Avant-projet de
traité constitutionnel, CONV 369, 28 octobre 2002 |
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1.1 |
1ère Partie: Architecture
constitutionnelle Titre I: "Définition et objectifs de l'Union" Titre II: "des droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union" Titre III: "les compétences de l'Union" Projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel, CONV 528/03, 6 février 2003 |
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Réactions au projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel - Analyse,
CONV 574/03, 21 février 2003 |
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| Réactions au projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel - Analyse,
CONV 574/1/03 REV1, 26 février 2003 |
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Titre IV: "Les institutions de l'Union" Institutions, projet d'articles pour le Titre IV de la Partie I de la Constitution, CONV 691/03, 23 avril 2003 |
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Fiche d'analyse des propositions d.amendements concernant l'action extérieure, y compris la politique de défense: Projets
d'articles relatifs à la partie I, titre V (articles 29, 30, X) et à la partie II, titre B (articles 1er à 36) et chapitre X (article X), de la Constitution, CONV 707/03,
9 mai 2003 |
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Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'action extérieure, y compris la politique de défense: Projets d'articles relatifs à la Partie I, Titre V (articles 29, 30, X) et à la Partie II, Titre B (articles 1 à 36) et Chapitre X (article X), de la Constitution, CONV 707/03 COR 1,
13 mai 2003 |
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| Fiche d' analyse des propositions d'amendements
concernant les Institutions de l'Union, projets d'articles relatifs à la Partie I, Titre IV de
la Constitution, CONV 709/03, 9 mai 2003 |
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Titre V: "L'exercice des compétences de
l'Union" Projet d'articles 24 à 33 du Traité constitutionnel, CONV 571/03, 26 février 2003 |
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Réactions au projet d'articles 24 à 33 du Traité constitutionnel - Analyse,
CONV 609/03, 12 mars 2003 |
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| Projet d'articles du Traité constitutionnel sur l'action extérieure, CONV 685/03 du 23 avril 2003 |
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| Espace de liberté, de sécurité et de justice; projet d'article 31, partie I;
projet d'articles de la partie II, CONV 614/03, 14 mars 2003 |
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Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice:Projet d'article 31 (Partie I) et projet d'articles de la Partie II,
CONV 644/03 du 1 avril 2003 |
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Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice:Projet d'article 31 (Partie I) et projet d'articles de la Partie II,
CONV 644/03:COR1 du 2 avril 2003 |
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Titre V: Les coopérations renforcées. Partie I Article 32 ter et articles I à P, Partie II de la Constitution, CONV 723/03, 14 mai 2003 |
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Titre VI: "La vie démocratique de l'Union" Projet d'articles 33 à 37 du Traité constitutionnel, 3-4 avril 2003 |
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| Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union:- Projets d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution, Titre VI (articles 33 à 37), CONV 670/03 COR1, du 23 avril 2004 |
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| Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union:- Projets d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution, Titre VI (articles 33 à 37),
CONV 670/03 du 15 avril 2003 |
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Titre VII: "Les finances de l'Union" Projet d'articles 38 à 40, CONV 602/03 du 14 mars 2003 |
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Réactions au projet d'articles 38 à 40 du Traité constitutionnel (Les finances de l'Union) - Analyse,
CONV 643/03 du 31 mars 2003 |
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Titre IX: "L'Union et son environnement proche" Projet d'article 42 du Traité constitutionnel (3-4/04/03) CONV 649/03 du 2 avril 2003 |
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| Réactions au projet d'article 42 (L'Union et son environnement proche) Analyse,
CONV 671/03 du 4 avril 2003 |
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Titre X: "L'appartenance à l'Union" Projet d'articles 43 à 46 du Traité constitutionnel (3-4/04/03), CONV 648/03 du 2 avril 2003 |
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Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'appartenance à l'Union:Projet d'articles relatifs au titre X de la partie I (article 43 à 46),
CONV 672/03 du
14 avril 2003 |
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| 1.2
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2ème Partie: Les politiques et la mise en oeuvre des actions de l'Union Projet d'articles du Traité constitutionnel sur l'action extérieure, CONV 685/03 du 23 avril 2003 |
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| Espace de liberté, de sécurité et de justice; projet d'article 31, partie I;
projet d'articles de la partie II, CONV 614/03, 14 mars 2003 |
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| Partie II de la Constitution - Deuxième Rapport du groupe d'experts désignés par les services juridiques du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission, CONV 729/03 daté du 12 mai 2003 |
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| Partie II de la Constitution - Rapport du groupe
d'experts désignés par les services juridiques du Parlement Européen,
du Conseil et de la Commission, CONV 618/03, 17 mars 2003 |
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| Partie II de la Constitution - Rapport du groupe
d'experts désignés par les services juridiques du Parlement européen,
du Conseil et de la Commission: section sur la politique économique
et monétaire, CONV 618/03 ADD1, 20 mars 2003 |
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| Articles sur la Cour de justice et le Tribunal de grande instance, CONV 734/03 du 12 mai 2003 |
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| Titre V: Les coopérations renforcées. Partie I Article 32 ter et articles I à P, Partie II de la Constitution, CONV 723/03, 14 mai 2003 |
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| 1.3 |
3ème Partie: Dispositions générales et
finales CONV 647/03 du 2 avril 2003 |
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| Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant les dispositions générales et finales:Projet d'articles relatifs à la Partie III (articles A à I),
CONV 673/03 COR1
du 24 avril 2003
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| Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant les dispositions générales et finales:Projet d'articles relatifs à la Partie III (articles A à I), CONV 673/03 du 14 avril
2003 |
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| 1.4 |
Suggestion d'approche pour le Traité EURATOM,
CONV
621/03, 14 mars 2003 |
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| 1.5 |
Projet de protocoles sur: l'application des principes
de subsidiarité et de proportionnalité, le rôle des
Parlements nationaux dans l'Union européenne, CONV 579/03, 27
février 2003 |
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Réactions au projet de protocole sur l'application
des principes de subsidiarité et de proportionalité, Analyse, CONV
610/03, 12 mars 2003 |
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| Réactions au projet de protocole sur l'application
des principes de subsidiarité et de proportionalité, Analyse, CONV
610/1/03 REV1, 13 mars 2003 |
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| Réactions au projet de protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Analyse,
CONV 611/03, 12 mars 2003 |
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