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Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe, 14 juin 2006 |
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Proposition de résolution déposée à la suite de la question pour réponse orale B6-0208/2006 conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement par Jo Leinen au nom de la commission des affaires constitutionnelles sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe (7 juin 2006) |
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Avis du Comité économique et social européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, 28
Octobre 2004 |
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Projet de Rapport sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, (2004/2129(INI)), Commission des affaires constitutionnelles, Rapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo, Partie II : Exposé des motifs, 28
Septembre 2004 |
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Projet de rapport sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, 2004/2129(INI)), Rapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo, 17 September 2004 |
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Projet d'avis sur "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe" Rapporteurs : Lord TOPE (UK-ELDR) et M. F. SCHAUSBERGER (A-PPE) CdR 354/2003 (CONST-019),
21 septembre 2004 |
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Position italienne : article publié par le journal Le
Monde, 15 juin 2006 |
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"Making the case for Europe. A new Agenda", (14/06/06) Europe Minister, Geoff Hoon |
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Assemblée nationale française Rapport d'information n° 3131 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement (enregistré le 7 juin 2006 et présenté par M. Pierre Lequillier, ancien membre de la Convention européenne) |
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Discours du Premier Ministre Guy Verhofstadt prononcé devant le Parlement européen. Bruxelles, le 31 mai 2006 |
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Speech held by Prime Minister Jean-Claude Juncker at the Karlspreis (Charlemagne Prize) award ceremony in Aachen 25-05-2006 |
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Contribution française sur les améliorations institutionnelles à partir du cadre des traités existant. Avril 2006. |
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Position du gouvernement britannique: White Paper on the Treaty establishing a Constitution for Europe, September 2004 |
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Le Comité exécutif de la CES décide d'organiser une campagne pour une dimension sociale plus forte en Europe (et réitère son soutien à la Constitution européenne) 7 juin 2006 |
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Le Congrès du Parti populaire européen (PPE) a adopté à Rome les 30 et 31 mars 2006 un manifeste intitulé " Pour une Europe des Citoyens:
Priorités pour un Avenir meilleur " |
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Restaurer la confiance en l'Europe par la promotion de l'Europe sociale et la promotion de politiques macro-économiques en faveur de la croissance, Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 14 et 15 juin 2005 |
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"Les implications et possibilités sociales du Traité constitutionnel" Rapport et document de discussion préparé par Jo Shaw, " Salvesen Professor " des Institutions européennes à l'Université d'Edinburgh et Agrégée supérieure de Recherche auprès du Federal Trust, Londres, pour un Séminaire de Formation de la Plate-forme sociale, Bruxelles, le 16 février 2005 |
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What Prospects for the European Constitutional Treaty? Monitoring the Ratification Debates,
Février 2005 |
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