Derniers documents

• Page sur le Traité constitutionnel 
   
   
   
• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Journal officiel de l’union européenne, n° C 115 du 9 mai 2008  nouveau
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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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• Geactualiseerde versies van de Verdragen van de Europese Unie
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• Résolution du Parlement européen sur le Traité de Lisbonne, 20 février 2008
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• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, JO C 306 du 17 décembre 2007
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• La Charte des droits fondamentaux et ses explications sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, JO C 303 du 14 décembre 2007
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• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, CIG 14/07, 3 décembre 2007
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• Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, Acte final, CIG 15/07 du 3 décembre 2007
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• Version consolidée du Traité de Lisbonne réalisée par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, 28 novembre 2007
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• Traité sur l’Union européenne tel tel qu’il devrait être modifié dans le contexte de la CIG 2007 - Codification officieuse réalisée par Marianne Dony
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• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien traité instituant la Communauté européenne, tel qu’il devrait être modifié dans le contexte de la CIG 2007) - Codification officieuse réalisée par Marianne Dony
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• Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, CIG 1/07, 23 juillet 2007 
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• Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne – Protocoles, CIG 2/07, 23 juillet 2007
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• Projet de déclarations, CIG 3/07, 23 juillet 2007
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• Résolution A6-0279/2007 du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE)
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• Avis de la Commission européenne, en vertu de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue de réviser les traités, COM (2007) 412 du 10 juillet 2007
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• Avis de la Banque Centrale du 5 juillet 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur l'ouverture d'une conférence intergouvernementale afin de rédiger un traité modifiant les traités actuels, (CON/2007/20), JO n° C 160 du 13 juillet 2007
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• Mandat de la CIG. Secrétariat général du Conseil. Doc. 11222/07, 26 juin 2007
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• Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007, y compris le mandat de la CIG 2007 (annexe) (21 et 22 juin 2007)
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• Poursuite du processus de réforme des traités. Rapport de la Présidence sur la poursuite du processus de réforme des traités, élaboré pour faire suite à la demande formulée par le Conseil européen lors de sa session de juin 2006. Doc. 10659/07, 14 juin 2007
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• Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union  (2007/2087(INI) 
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• Proposition d'un "traité simplifié" (Cf. Modèle de nouveau traité)
  Auteur : Groupe Amato, "Comité d'action pour la démocratie européenne" (ACED)
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• The Future of the European Constitutional Treaty and scenarios for solving the current situation, 30 May 2007
  Auteurs: The University Institute of European Studies of the University CEU San Pablo (Madrid), the European University Institute (Florence) and the Fundación Rafael del Pino (Madrid)
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• Déclaration de Berlin. Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome, 25 mars 2007
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• "Constitution Plus" Renegotiating the Treaty. This pamphlet is published by the Trans-European Policy Studies Association (TEPSA) in February 2007
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• Réunion ministérielle des Amis de la Constitution « Pour une Europe meilleure » Madrid, 26 janvier 2007
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• Discours par Alberto Navarro, Secrétaire d’Etat espagnol à l’Union européenne, au Collège d'Europe (Natolin), 19 janvier 2007
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• Discours prononcé par Madame Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale 'Allemagne, le mercredi 17 janvier 2007, devant le Parlement européen, à Strasbourg
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• Discours du Président du Parlement européen, Josep BORRELL FONTELLES devant le Conseil européen, Bruxelles, 14 décembre 2006
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• 50 years on the EU in a globalised world: Geoff Hoon, Minister for Europe. Speech at the Institute for European Affairs, Dublin, 20 November 2006
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• Speech by the Taoiseach, Mr. Bertie Ahern T.D. to the European Parliament on 29 November 2006 
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• Intervento del vice presidente del consiglio e Ministro degli affari esteri, Massimo d’Alema, all’istituto Universitario Europeo, “La seconda occasione dell’Europa”, ( Firenze, 25 Ottobre 2006)
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• Coût de l'absence de Constitution, Document de travail des services de la Commission, 22 novembre 2006
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• Discours du Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de l'ouverture solennelle de l'année académique 2006/2007 du Collège d'Europe à Bruges: "Le besoin d'Europe", 30 octobre 2006
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• Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne chargée des questions institutionnelles "The Constitutional Treaty: the way forwards", Notre Europe debate on "Plan B: how to rescue the European Constitution", 18 October 2006
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• "Plan B: comment sauver la Constitution européenne ?", Andrew Duff, Notre Europe, Etudes et recherche N° 52, octobre 2006
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• Intervention de Ségolène Royal, l'une des trois candidats du Parti socialiste français à l'élection présidentielle en France, Assemblée nationale, 11 octobre 2006
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• Intervention de Nicolas Sarkozy, Ministre français de l'intérieur, candidat à l'élection présidentielle de l'UMP, devant  Friends of Europe/Les Amis de l'Europe et la Fondation Robert Schuman, 8 septembre 2006
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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne, JO C 325 du 24 décembre 2002
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• Traité établissant une Constitution pour l'Europe, JO C 310 du 16 décembre 2004
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• Confédération européenne des syndicats (CES)
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• Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE)
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• Centre européen des entreprises à participation publique ( CEEP)
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• Association des Chambres européennes de commerce et d'industrie (EUROCHAMBRES)
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• Association du Commerce de la Communauté Européenne (EUROCOMMERCE)
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• Speech by President of the Republic Tarja Halonen at the opening of the 2006 session of Parliament, 3 February 2006
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• Intervention de M. Nicolas Sarkozy devant la fondation Adenauer/DGAP sur les perspectives de l'Europe (DGAP) Berlin, 16 février 2006 / Innenminister Sarkozy vor DGAP und KAS in Berlin: Wie steht es um das europäische Projekt? Berlin, 16 février 2006
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• Résolution A6-0414/2005 du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne, 19 janvier 2006
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• Perspectives financières 2007-2013, 19 décembre 2005
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• Rapport sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne, 16 décembre 2005, Rapporteurs Andrew Duff (ELDR, RU) et Johannes Voggenhuber (Verts-ALE, Autr.)
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• Rapport sur le quatrième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 - 30 avril 2004), 15 décembre 2005, Rapporteur Giusto Catania (GUE-GVN, It.)
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• Le Parti Vert européen a adopté une résolution en faveur du projet de Constitution, 17 février 2005
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• What Prospects for the European Constitutional Treaty? Monitoring the Ratification Debates, février 2005
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• Eurobaromètre "Le futur Traité constitutionnel Premiers résultats", janvier 2005
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• Décision du Tribunal Constitutionnel du Portugal sur l'organisation d'un référendum, 17 décembre 2004
  (Acordam, em sessão plenária, no Tribunal Constitucional)
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• Traité établissant une Constitution pour l'Europe, JO C 310 du 16 décembre 2004
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• Déclaration du Tribunal constitutionnel espagnol sur l'existence ou l'inexistence d'incompatibilité entre la Constitution espagnole et la Constitution européenne, 13 décembre 2004 
  (Declaración del Tribunal Constitucional acerca de la existencia o inexistencia de contradicción entre la Constitución Española y la Europea, 13 de diciembre de 2004)
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• Rapport sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, doc A6-0070/2004 du 9 décembe 2004, rapporteurs : Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo
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• Rapport soumis au PSE sur l'agenda politique de l'Union européenne Pascal Lamy, Président du Groupe de haut niveau, novembre 2004
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• Audition de la société civile par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 novembre 2004
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• Position du gouvernement britannique : White Paper on the Treaty establishing a Constitution for Europe, september 2004
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• Traité établissant une Constitution pour l'Europe (numérotation continue), CIG 87/04 du 6 août 2004
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• Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, addendum  1 au document CIG 87/04, CIG 87/04 ADD 1 du 6 août 2004
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• Déclarations à annexer à l'acte final de la Conférence intergouvernementale et acte final, CIG 87/04, addendum 2 au document CIG 87/04, CIG 87/04 ADD 2 du 6 août 2004

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• CIG 2003/2004 Version consolidée provisoire du traité établissant une Constitution pour l'Europe, CIG 86/04, 25 juin 2004
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• CIG 2003/2004 Version consolidée provisoire des déclarations à annexer à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, CIG 86/04 ADD2, 25 juin 2004
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• CIG 2003/2004 Version consolidée provisoire des protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe et de ses annexes I et II, CIG 86/04 ADD1, 28 juin 2004
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• CIG 2003 - Réunion des Chefs d'État ou de gouvernement, CIG 85/04, 17 et 18 juin 2004
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• CIG 2003 - Réunion des chefs d'État ou de gouvernement, CIG 82/04, les 17 et 18 juin 2004
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• CIG 2003 - Réunion des chefs d'États ou de gouvernement, les 17 et 18 juin 2004, CIG 81/04 (Second Paper)
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• CIG 2003 - Réunion ministérielle, 14 mai 2004, CIG 80/04, 12 juin 2004
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• IGC 2003 Presidency proposal following the Ministerial meeting on 24 May 2004, CIG 79/04 of 10 June 2004
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• CIG 2003 - Discussion lors de la réunion ministérielle du 24 mai 2004, CIG 77/04, 19 mai 2004
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• CIG 2003 - Propositions de la présidence à l'issue de la réunion des "points de contact" du 4 mai 2004, CIG 76/04 du 13 mai 2004
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• CIG 2003 - Débat lors de la réunion ministérielle des 17-18 mai 2004, CIG 75/04 du 13 mai 2004
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• CIG 2003 - Réunion des points de contact (Dublin, le 4 mai 2004) document de travail, CIG73/04 du 29 avril 2004
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• Conclusions de la présidence, Conseil européen de Bruxelles, 25-26 mars 2004
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• Rapport sur la Conférence intergouvernementale de la présidence irlandaise, CIG 70/04, PRESID 15 du 24 mars 2004
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• Résolution B5-0576/2003 du Parlement européen sur le résultat de la conférence intergouvernementale, 18 décembre 2003
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• CIG 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003): Proposition de la présidence (présentation) 09 décembre 2003, CIG 60/03
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• IGC 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003):ADDENDUM 2 (pistes de réfexion sur les questions les plus sensibles) 11 décembre 2003, CIG 60/03 ADD2 
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• IGC 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003):ADDENDUM1 à la proposition de la présidence (les propositions d'amendements), 09 décembre 2003, CIG 60/03 ADD1 
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• CIG 2003 - Conclave ministériel de Naples:proposition de la présidence, CIG 52/03 du 25 novembre 2003
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• CIG 2003 - Conclave ministériel de Naples: proposition de la présidence, CIG 52/03 ADD1 du 25 novembre 2003
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• CIG 2003 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)  CIG 50/03, 25 novembre 2003
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• CIG 2003: Adaptations rédactionnelles et juridiques au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et aux protocoles - Présentation des résultats des travaux du groupe, CIG 51/03, 25 novembre 2003
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• Résolution B5-0482/2003 du Parlement européen sur les dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, 20 novembre 2003
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• Avis du Conseil favorable à la réunion d'une conférence intergouvernementale, conformément à l'article 48 du traité UE, adopté le 29 septembre 2003
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• Communication de la Commission. Une Constitution pour l'Union. Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités, COM 2003 (548) du 17 septembre 2003
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• Avis de la Banque Centrale européenne sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, 19 septembre 2003 
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• Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Journal officiel de l'Union européenne, JO C 169 du 18 juillet 2003
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• Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, CONV 850/03 du 18 juillet 2003
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• Étude de l'Institut universitaire européen, présentée par M. Amato, Vice-président de la Convention européenne: "Dix réflexions sur le traité constitutionnel pour l'Europe", Robert Schumann Centre for Advanced Studies, CONV 703/03, 2 avril 2003
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  Le Traité d'adhésion et les Traités consolidés
   
• Actes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, JO L n° 236 du 23 septembre 2003
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• Version consolidée du traité sur l'Union européenne - Journal officiel, n° C 325, 24 December 2002
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• Le traité d'adhésion de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République slovaque et de la Slovénie, signé à Athènes, 16 avril 2003
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