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Documents classés par thèmes
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 Répartition
des compétences
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- Résolution A5-0133/2002 du Parlement européen sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres du
16 mai 2002, pages 28-36
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- Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres - Système actuel, problématique et voies à
explorer, CONV 47/02, 15 mai 2002
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- Rapport sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, Alain Lamasoure, A5-0133/2002,
24 avril 2002
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- Description du système actuel de délimitation de
compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, Note du
Praesidium à la Convention, CON 17/02, 28 mars 2002
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- Projet de rapport sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, Rapporteur : Alain Lamassoure,
06 février 2002
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- Document de travail sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, Commission des affaires constitutionnelles,
Rap. Alain Lamassoure, 15 mars 2001
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Relation
PE/Parlements nationaux
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- Résolution A6-0070/2004 du Parlement européen sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, 12 janvier 2005
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- Audition de la société civile par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25
novembre 2004
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- Résolution du Parlement européen sur le rapport de progrès sur les travaux de la Conférence
intergouvernementale, 04 décembre 2003
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- Le rôle des parlements nationaux dans le projet de
Constitution, CONV 738/03,
14 mai 2003
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- Contribution présentée par M. René van der
Linden, membre de la Convention, et M. Wim van Eekelen, membre suppléant de la Convention "Le rôle des parlements nationaux:exemple d'une bonne pratique" CONV 182/02,
11 juillet 2002
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- Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne CONV 67/1/02 REV1,
29 mai 2002
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- Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne CONV
67/02, 29 mai 2002
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- Résolution A5-0023/2002 du Parlement européen sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne,
07 février 2002
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- Document de travail n°2 sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne
Commission des affaires constitutionnelles du PE, Rap. Giorgio Napolitano, 03
septembre 2001
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- Document de travail sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans
le cadre de la construction européenne
Commission des affaires constitutionnelles, Rap. Giorgio Napolitano, 07 juin 2001
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Réformes
des institutions
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Institut royal des relations internationales-Centre for European Policy Studies,
Wouter Coussens (IRRI - Researcher), Ben Crum (CEPS), Towards effective and accountable leadership of the Union: options and guidelines for reform,
January 2003
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-
La question du gouvernement européen, par Jean-Louis Quermonne, Notre Europe, Etudes et Recherches N° 20,
novembre 2002
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Préparation du Conseil Européen de Séville: Memorandum Benelux sur la réforme du Conseil , La Haye,
04 juin 2002
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Réformes
des politiques
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- Résolution A5-0210/2000 du Parlement européen sur la diplomatie commune communautaire (2000/2006(INI)),
05 septembre 2000
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- Rapport sur la diplomatie commune communautaire - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo,
A5-0210/2000, 24 juillet 2000
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Statut
de la Charte
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- Mise à jour des explications relatives au texte de la Charte des droits fondamentaux, CONV 828/03,
09 juillet 2003
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- Copie d'une lettre de M. P. Hain, membre de la Convention, au Président Valéry Giscard d'Estaing, concernant la Charte, CONV 736/03,
13 mai 2003
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- Contribution présentée par des membres de la Convention:"Initiative pour l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la constitution européenne", CONV 607/03,
11 mars 2003
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- Contribution de M. Iñigo Mendez de Vigo, M. Klaus Hänsch et M. Andrew Duff, membres de la Convention.
"Résolution du Parlement européen sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur", 25
octobre 2002
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Rapport final du Groupe de travail II "Intégration de la Charte/adhésion à la CEDH", Conv 354/02, 22 octobre
2002
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-
Rapport sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur, Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Andrew Nicholas Duff,
(UK,ELDR), A5-0332/2002, 08 octobre 2002
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Simplification des traités
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- Résolution A5-0425/2002 sur la typologie des
actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne,
17 décembre 2002
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- Rapport A5-0425/2002 sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne, rapporteur Jean-Louis Bourlanges, Commission des affaires constitutionnelles,
03 décembre
2002
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- Rapport final du Groupe de travail X "Liberté, sécurité et justice", Conv 426/02,
02 décembre 2002
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- Rapport final du groupe de travail IX " Simplification ", Conv 424/02, 29 novembre 2002
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- Groupe de travail personnalité juridique : rapport final, Conv 305/02,
01 octobre 2002
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- La simplification des traités et l'élaboration d'un traité constitutionnel, document du secrétariat de la Convention, Conv 250/02, 10 septembre 2002.
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- Contribution présentée par M. Lamassoure, membre de la Convention:"L'Union européenne:quatre modèles
possibles" Conv 235/02 , 03 septembre 2002
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- Résolution A5-0409/2001 du Parlement européen sur la personnalité juridique de l'Union européenne,
textes adoptés, Volume II, p.50, 14 mars
2002
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- Rapport sur la personalité juridique de l'Union européenne - Commission des affaires constitutionnelles. La personnalité juridique de l'Union européenne, Rapporteur: Carlos Carnero González,
21 novembre 2001
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- Rapport de l'Institut Universitaire Européen de Florence sur la réorganisation des traités européens:
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Rapport final, 15 mai 2000
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Modèle de traité fondamental, 15 mai 2000
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Les implications institutionnelles de l'élargissement, Jean-Luc Dehaene, Richard von Weizsäcker et David Simon, Rapport présenté le 18 octobre 1999 à la Commission européenne.
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Projets
de Constitution
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- Avis du Comité économique et social européen (CESE) à l'intention de la conférence intergouvernementale 2003 (rapporteur: Henri Malosse, groupe I, employeurs, France), 24 septembre
2003
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- Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"La Constitution de l'Union européenne", CONV 325/2/02 REV2,
07 mars 2003
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- Résolution législative A5-0392/2000 du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide (COM(2000) 119 - C5-0272/2000 - 2000/0081(CNS)),
17 janvier 2001
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- Contribution présentée par Mme Elena Ornella Paciotti (substitut, PE, PSE) membre de la Convention:"Projet de
constitution de l'Union europénne", Conv 335/02, 10 octobre 2002
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- Contribution présentée par M. Andrew DUFF, membre de la Convention:"Une constitution pour une Union fédérale de l'Europe", Conv 234/02,
03 septembre 2002
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- A Constitution for Europe - Motivations The Perils of
a European Constitution, Franklin Dehousse, Director of the European
Studies of the IRRI-KIIB, Wouter Coussens, Researcher IRRI-KIIB,
September 2002
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- A Constitution of the European Union. Basic Treaty, Franklin Dehousse (Director of European Studies), W. Coussens (Researcher),
September 2002
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- Premier projet de constitution européenne des Verts, d'Anna Lührmann, Jan Seifert et Omid Nouripour, membres du parti des Verts, septembre 2002
(english only)
"First Green Draft for a European Constitution", September
2002
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- Contribution présentée par M. P. Hain, membre de la Convention: Traité constitutionnel de l'Union européenne, Conv 345, 16 octobre
2002
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- Contribution présentée par M. Robert Badinter, membre suppléant de la Convention "Une Constitution Européenne", Conv 317, 30 septembre 2002
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- Projet de Constitution européenne rédigé par Franklin Dehousse et Wouter Coussens de l'Institut Royal des Relations internationales
(IRRI),
en collaboration avec the EPC et le Collège européen Miguel Servet.
(english only)
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- Contribution présentée par M. Andrew DUFF, membre de la Convention:"Une constitution pour une Union fédérale de
l'Europe" Conv 234/02, 03 septembre 2002
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- The Perils of a European
Constitution F. Dehousse et W. Coussens (IRRI) et the EPC, september 2002
(english only)
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- Rapport A5-0392/2000 sur la proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction rapide - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, rapporteur : William Francis Newton Dunn (RU, ELDR) ,
07 décembre 2000
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