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boulnoir.gif (830 octets) Leçons de Nice
par P. Jonckheer (PDF, 2 pages)

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rond.jpg (758 octets) Dernière mise à jour:
08.02.02 

rond.jpg (758 octets)Texte de la semaine
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rond.jpg (758 octets)  L'Observatoire social européen (OSE) vous propose un site consacré à la réforme des institutions européennes et sur la Charte des droits fondamentaux

A l'occasion du Sommet européen de Nice (décembre 2000), les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne devraient entériner les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG). Celle-ci planche, depuis février, sur les questions institutionnelles que pose la perspective de l'élargissement de l'Europe aux pays candidats (taille et composition de la Commission européenne, pondération des voix au Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, mise en œuvre des coopérations renforcées...).

Pour suivre les développements de cette CIG, l'Observatoire propose une lettre d'information et un site Web. L'objectif est d'analyser les négociations sur les réformes institutionnelles de l'Union ainsi que sur le projet de Charte des droits fondamentaux, et d'en livrer les principaux enjeux. On y trouve les références des documents officiels à la base des négociations actuelles ainsi que des informations concernant les prises de position des divers acteurs concernés (mouvements syndicaux, organisations non gouvernementales, "think tanks", etc.). Des documents originaux alimenteront  la réflexion.

rond.jpg (758 octets)  Sur la précédente CIG et le traité d'Asterdam, voir Amterdam interactif

rond.jpg (758 octets) Les coopérations renforcées dans le cadre de l'après Nice
Voir le CIGinfo n°6

rond.jpg (758 octets) Le traité de Nice
Texte définitif du 30.01.01
(PDF, 172 pages)
IT - ES

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